Guide TN
Protéger sa marque et ses brevets en Tunisie : le guide INNORPI (2026)
Nom, logo, invention : votre actif le plus précieux est immatériel. Comment le protéger en Tunisie via l’INNORPI, étape par étape, et pourquoi le faire tôt.
C’est l’erreur classique du fondateur pressé : on lance le produit, on bâtit la notoriété du nom… et un jour, un concurrent dépose la marque avant vous. En Tunisie, la protection de la propriété industrielle passe par un guichet unique, l’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle). Déposer tôt coûte peu et protège beaucoup. Voici comment faire, pour une marque comme pour un brevet.
Pourquoi protéger, et pourquoi maintenant
Pour une jeune entreprise, la valeur n’est pas dans les murs : elle est dans le nom, le logo, le savoir-faire, parfois une invention. Ces actifs immatériels sont précieux et fragiles. Sans dépôt, vous n’avez aucun droit exclusif : n’importe qui peut utiliser un nom proche, voire enregistrer le vôtre à sa place.
Le dépôt règle ce risque. Il vous donne un droit exclusif d’exploitation sur le territoire, une date certaine, et un titre opposable en cas de litige. C’est aussi un argument face aux investisseurs et un actif que l’on peut céder ou licencier. Le faire tôt, c’est s’épargner des batailles coûteuses plus tard.
Déposer une marque
La marque protège un signe distinctif : un nom, un logo, un slogan, une combinaison de couleurs qui identifie vos produits ou services.
Avant de déposer : la recherche d’antériorité. Première précaution, vérifier que la marque est disponible et ne heurte pas un dépôt existant. L’INNORPI propose une recherche d’antériorité (redevance de l’ordre de 36,700 dinars TTC). Sauter cette étape, c’est risquer un refus ou une opposition après coup.
La procédure. On dépose un formulaire dédié auprès de l’INNORPI, accompagné de la représentation de la marque et de la liste des produits/services visés (classés selon la classification internationale de Nice). Le dépôt peut se faire directement par le déposant ou via un mandataire. Le délai de traitement est généralement de 3 à 6 mois.
La durée. Une marque enregistrée est protégée pour 10 ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans. C’est l’un des rares titres que l’on peut conserver à vie, tant qu’on le renouvelle et qu’on l’exploite.
Déposer un brevet d’invention
Le brevet protège une invention technique nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Il confère un monopole d’exploitation en échange de la divulgation de l’invention.
Qui peut déposer. Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité. Les déposants domiciliés en Tunisie déposent directement auprès de l’INNORPI ou via un mandataire, au département de la propriété industrielle.
Le dossier. Il comprend une requête (titre de l’invention, identité du déposant et de l’inventeur), une description claire et complète de l’invention en double exemplaire, une ou plusieurs revendications (qui définissent l’étendue de la protection), les dessins nécessaires, et un abrégé descriptif. La qualité de la rédaction des revendications est décisive : trop étroites, elles laissent des trous ; trop larges, elles fragilisent le brevet.
Délai et durée. Le traitement prend de l’ordre de 3 à 6 mois. La protection court sur 20 ans à compter de la date de dépôt, sous réserve du paiement des annuités de maintien en vigueur.
Marque ou brevet : que choisir ?
Les deux ne protègent pas la même chose, et la plupart des entreprises ont surtout besoin de la marque.
| Marque | Brevet | |
|---|---|---|
| Protège | nom, logo, signe distinctif | invention technique |
| Durée | 10 ans renouvelable indéfiniment | 20 ans (non renouvelable) |
| Condition clé | caractère distinctif, disponibilité | nouveauté, activité inventive |
| Délai indicatif | 3 à 6 mois | 3 à 6 mois |
En pratique : presque toute entreprise devrait déposer sa marque. Le brevet ne concerne que celles qui développent une vraie innovation technique — et dans ce cas, mieux vaut s’entourer d’un conseil en propriété industrielle.
Le bon réflexe pour une startup
Si votre projet est labellisé Startup Act, sachez que l’État prend en charge les frais de dépôt de brevets, en Tunisie comme à l’étranger — un avantage à exploiter sans tarder. Pour les autres, le réflexe reste le même : déposer sa marque dès la création, idéalement en même temps que l’immatriculation de la société. Le coût est modeste au regard de ce qu’il protège.
En résumé
Protéger sa propriété industrielle n’est pas un luxe de grande entreprise : c’est une assurance bon marché pour la plus value de votre projet. Une marque déposée tôt à l’INNORPI vous met à l’abri du nom volé ; un brevet sécurise une innovation pour vingt ans. Dans les deux cas, la règle est la même : agir avant que le succès n’attire les copieurs.
Pour replacer cette étape dans l’ensemble du parcours, consultez notre guide complet pour créer son entreprise en Tunisie, et pour anticiper le coût fiscal de votre activité, notre guide fiscalité de l’entreprise en Tunisie.
Informations à jour en juin 2026, à titre indicatif et ne constituant pas un conseil juridique. Les redevances et procédures sont fixées par l’INNORPI : confirmez-les sur innorpi.tn ou auprès d’un conseil en propriété industrielle. Sources : INNORPI (innorpi.tn), guide du déposant tunisien.